Infographie loi accessibilité numérique : la version 2018 de la loi, en bref et en images

Le 30 juillet 2018 a été adoptée la nouvelle version de la loi accessibilité numérique. Nous vous avons partagé une analysée détaillée pendant les débats au Parlement, voici désormais l’infographie loi accessibilité numérique version 2018. Il s’agit d’une synthèse en image du résultat, avec description textuelle bien sûr.

Infographie loi accessibilité numérique version 2018

Vous pouvez cliquer sur l’image pour la voir en plus grand.

Pour les personnes aveugles et malvoyantes, retrouvez la version texte de cette image ci-dessous.

Enfin, rendez-vous au bas de l’article pour voir les conditions d’utilisation et télécharger la version PDF.

Infographie loi accessibilité numérique version 2018. Voir description sous l'image.

Version texte de l’infographie loi accessibilité numérique version 2018

Ambiance graphique

L’image est au format portrait, on la lit comme un texte classique : de haut en bas et de gauche à droite.

En image de fond, on trouve le dessin très coloré faisant partie de la charte graphique de Koena : un paysage avec un ciel bleu, quelques nuages blanc, un pont, des montages, quelques immeubles. On y trouve un chemin en bas de page passant à travers 3 écrans de taille différente : smartphone, écran d’ordinateur de bureau, tablette. 5 personnages sont présents dans la page, certains ayant un handicap visible, l’un est à vélo.

En bas de l’image, on retrouve 5 pictos colorés concernant le handicap :

  1. l’oreille barrée pour le handicap auditif
  2. l’œil barré pour le handicap visuel
  3. le double visage pour le handicap mental
  4. un personnage en fauteuil roulant pour le handicap moteur
  5. un picto d’un homme et d’une femme âgés pour représenter les seniors.

Chaque encart de texte est sur fond blanc, avec un titre coloré et des pictos pour illustrer chaque sous-section.

Texte : Accessibilité numérique et handicap : l’article 47, les nouveautés

L’article 47 de la loi handicap 2005-102 fixe les obligations en matière d’accessibilité numérique. Une Directive européenne publiée le 26 octobre 2016 a apporté de nouvelles obligations, transposées en droit français en juillet 2018. Tour d’horizon de ces nouvelles obligations.

Qui est concerné ?
Secteur public
  • Personnes morales de droit public, sauf médias audiovisuels
  • Personnes morales de droit privé avec Délégation de Service Public
Intérêt général

Personnes morales de droit privé à but non lucratif avec mission d’intérêt général + Service essentiel au public et/ou Services pour personnes handicapées

Grandes entreprises

Grandes entreprises dépassant un seuil de chiffre d’affaires fixé par décret

Quelles sont les obligations ?
Permettre l’accès
  • à tout type d’information sous forme numérique
  • supports concernés : sites internet, intranet, extranet, applications mobiles, progiciels et mobilier urbain numérique
Informer/Rendre public
  • déclaration d’accessibilité
  • schéma pluriannuel sur 3 ans
  • plan d’actions annuel
  • mention clairement visible précisant le niveau de conformité aux règles d’accessibilité numérique
Écouter/Dialoguer

Permettre facilement aux usagers de signaler les manquements aux règles d’accessibilité

Que risque-t-on ?

Jusqu’à 25000 euros d’amende par an si aucune publication n’est faite.

Refus d’aménagement raisonnable = discrimination.

Les dates à retenir

Directive Accessibilité Web UE 2016/2102 :

  1. janvier-décembre 2020 : 1er contrôle annuel des sites internet
  2. juillet-décembre 2021 : 1er contrôle annuel des applications mobiles
  3. 23 décembre 2021 : 1er rapport de la France à la Commission
Crédits

© CC-BY-SA Koena.net

Koena est une startup sociale qui œuvre à démocratiser l’accessibilité numérique : expertise, conseil, formation, médiation.

Contactez-nous : 09 72 63 21 28 / aloha@koena.net

Version PDF et conditions d’utilisation

N’hésitez pas à télécharger, imprimer et diffuser la version PDF de l’infographie loi accessibilité numérique version 2018 (144,8 ko).

L’image est sous licence Creative Commons BY-SA 4.0 International. Cela signifie que vous êtes libres de :

  • Partager : copier, distribuer et communiquer l’infographie par tous moyens et sous tous formats.
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir de cette infographie
    pour toute utilisation, y compris commerciale.

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer Koena en laissant l’encart avec le logo de Koena tel que présent dans l’image, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’infographie. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que Koena vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé l’infographie.
  • Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’infographie originale, vous devez diffuser l’infographie modifiée dans les mêmes conditions, c’est-à-dire avec la même licence avec laquelle l’infographie originale a été diffusée (CC-BY-SA).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.