Infographie loi accessibilité numérique : la version 2018 de la loi, en bref et en images

Le 30 juillet 2018 a été adoptée la nouvelle version de la loi accessibilité numérique. Nous vous avons partagé une analysée détaillée pendant les débats au Parlement, voici désormais l’infographie loi accessibilité numérique version 2018. Il s’agit d’une synthèse en image du résultat, avec description textuelle bien sûr.

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 Loi accessibilité numérique : version finale adoptée le 30 juillet

Nous suivons l’évolution de la loi accessibilité numérique depuis les premiers débats, en voici donc la conclusion.

Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel le 30 juillet dernier. Cela fait suite à l’échec de la Commission mixte paritaire le 16 juillet suite auquel le Sénat mettait en cause «l’attitude de l’exécutif»  et dénonçait «les limites de la méthode retenue par le Gouvernement».

L’Assemblée nationale a adopté le texte de l’article 44 sans modification par rapport à la dernière version, c’est-à-dire avec le maintien d’une amende plafonnée à 25 000 euros et avec la suppression de la date limite pour publication d’un décret d’application pour la création du fonds devant recevoir ces amendes.

Que retenir de ces modifications à l’article 47 de la loi handicap du 11 février 2005 ?

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 Loi accessibilité numérique : 2 pas en avant, 3 pas en arrière…

Nous vous proposons depuis quelques semaines un suivi de l’évolution de la loi accessibilité numérique : autrement dit l’article 47 de la loi 2005-102 dite loi handicap. Après avoir posé le cadre légal en vigueur au 25 juin 2018, nous avons évoqué les discussions à l’Assemblée nationale quant à l’évolution de la loi pour transposer les obligations issues d’une directive européenne. Puis nous nous sommes réjouis de 2 avancées importantes adoptées par le Sénat le 16 juillet. Mais le parcours législatif n’est pas terminé : après un rejet par la Commission mixte paritaire du texte adopté par le Sénat, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est à nouveau en débat à l’Assemblée nationale…

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 Loi accessibilité numérique : vote du Sénat le 16 juillet

Nous avons vu le 25 juin dernier que le contexte légal français concernant la loi accessibilité numérique était en train de changer. Un premier vote avait eu lieu à l’Assemblée nationale pour transposer en droit français les obligations européennes issues de la Directive Accessibilité Web du 26 octobre 2016.

Le 16 juillet dernier a été adopté au Sénat ce qui préfigure la future version de l’article 47 de la loi handicap de 2005 sur l’accessibilité numérique. On peut consulter le texte provisoire de la loi, autrement dit la petite loi, sur le site du Sénat. 2 nouveaux amendements particulièrement favorables pour l’accessibilité ont alors été adoptés.

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 Loi accessibilité numérique (2/2) : prise en compte des obligations européennes

Nous avons vu dans un billet précédent quelles étaient les obligations légales concernant l’accessibilité numérique en vigueur au 25 juin 2018. Le gouvernement n’a pas encore publié le décret d’application suite aux nouvelles mesures prévues par la loi pour une République numérique. Pourtant, l’article 47 de la loi handicap de 2005 va une nouvelle fois être modifié en juillet 2018 pour une entrée en vigueur avant le 23 septembre 2018, échéance imposée par Bruxelles.

Faisons le point sur les débats en cours et les évolutions à venir…

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 Loi accessibilité numérique (1/2) : où en est-on ?

L’accessibilité numérique est certes imposée par la loi, mais c’est avant tout un enjeu de société : toute citoyenne et tout citoyen français ont les mêmes droits garantis par notre Constitution, dont la devise républicaine a vocation à le rappeler : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Or, pour que cette devise soit une réalité, encore faut-il que chaque personne puisse accéder à ces droits. Alors que tout devient numérique, l’exercice de nos droits passe aussi par l’accès au numérique, ce qui requiert de concevoir et coder les interfaces de manière à ce que nous puissions y accéder, même quand nous sommes en situation de handicap.

À l’heure où le besoin d’accessibilité va croissant avec le vieillissement de la population et la dématérialisation de nombreux services au public, l’accessibilité numérique est donc avant tout un enjeu politique et de citoyenneté. Depuis 2016, un mouvement pour renforcer la prise en compte de ce sujet par la loi est en cours.  Faisons le point sur le cadre légal de l’accessibilité  numérique.
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 GAAD 17 mai 2018 : événement accessibilité numérique à Roissy Pays de France !

Le 17 mai 2018, c’est la journée internationale de sensibilisation à l’accessibilité numérique, en anglais Global Accessibility Awareness Day (alias GAAD). À cette occasion, Koena organise, en partenariat avec la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, un grand événement de sensibilisation de 13h30 à 16h. Événement gratuit, mais sur inscription. Voyons le programme en détail !

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 Retour sur l’accessibilité des MOOCs dans le projet EIFFELa : extrait de la vidéo du 1er mars 2017

Nous  collaborons avec France Université Numérique pour l’accessibilité des MOOCs. Je vous ai déjà donné un avant goût de cette collaboration avec l’article  relatant mon intervention lors de la Masterclass «Comment rendre les MOOC plus accessibles ?» du 30 septembre dernier à la Cité des Sciences et de l’Industrie. Voici ci-dessous un extrait vidéo de 15mn expliquant le travail de Koena sur l’accessibilité des MOOCs dans le projet EIFFELa.

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 The Koena platform in video for the CES!

For this year’s first article, Koena’s would like to seize the chance to send you our best wishes for 2018, and to share with you some news that we have already announced on our social networks. From January 9 to 12, 2018 the world’s largest technological innovation trade show will be held in Las Vegas: The Consumer Electronic Show (CES), and Koena will have its own booth to present the future Koena platform! This is also an opportunity for us to tell you a little more about our current developments and to show you the video we created especially for this occasion. Continuer la lecture de « The Koena platform in video for the CES! »