Infographie loi accessibilité numérique : la version 2018 de la loi, en bref et en images

Le 30 juillet 2018 a été adoptée la nouvelle version de la loi accessibilité numérique. Nous vous avons partagé une analysée détaillée pendant les débats au Parlement, voici désormais l’infographie loi accessibilité numérique version 2018. Il s’agit d’une synthèse en image du résultat, avec description textuelle bien sûr.

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 Loi accessibilité numérique : version finale adoptée le 30 juillet

Nous suivons l’évolution de la loi accessibilité numérique depuis les premiers débats, en voici donc la conclusion.

Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel le 30 juillet dernier. Cela fait suite à l’échec de la Commission mixte paritaire le 16 juillet suite auquel le Sénat mettait en cause «l’attitude de l’exécutif»  et dénonçait «les limites de la méthode retenue par le Gouvernement».

L’Assemblée nationale a adopté le texte de l’article 44 sans modification par rapport à la dernière version, c’est-à-dire avec le maintien d’une amende plafonnée à 25 000 euros et avec la suppression de la date limite pour publication d’un décret d’application pour la création du fonds devant recevoir ces amendes.

Que retenir de ces modifications à l’article 47 de la loi handicap du 11 février 2005 ?

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 Loi accessibilité numérique : 2 pas en avant, 3 pas en arrière…

Nous vous proposons depuis quelques semaines un suivi de l’évolution de la loi accessibilité numérique : autrement dit l’article 47 de la loi 2005-102 dite loi handicap. Après avoir posé le cadre légal en vigueur au 25 juin 2018, nous avons évoqué les discussions à l’Assemblée nationale quant à l’évolution de la loi pour transposer les obligations issues d’une directive européenne. Puis nous nous sommes réjouis de 2 avancées importantes adoptées par le Sénat le 16 juillet. Mais le parcours législatif n’est pas terminé : après un rejet par la Commission mixte paritaire du texte adopté par le Sénat, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est à nouveau en débat à l’Assemblée nationale…

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 Loi accessibilité numérique : vote du Sénat le 16 juillet

Nous avons vu le 25 juin dernier que le contexte légal français concernant la loi accessibilité numérique était en train de changer. Un premier vote avait eu lieu à l’Assemblée nationale pour transposer en droit français les obligations européennes issues de la Directive Accessibilité Web du 26 octobre 2016.

Le 16 juillet dernier a été adopté au Sénat ce qui préfigure la future version de l’article 47 de la loi handicap de 2005 sur l’accessibilité numérique. On peut consulter le texte provisoire de la loi, autrement dit la petite loi, sur le site du Sénat. 2 nouveaux amendements particulièrement favorables pour l’accessibilité ont alors été adoptés.

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 Loi accessibilité numérique (2/2) : prise en compte des obligations européennes

Nous avons vu dans un billet précédent quelles étaient les obligations légales concernant l’accessibilité numérique en vigueur au 25 juin 2018. Le gouvernement n’a pas encore publié le décret d’application suite aux nouvelles mesures prévues par la loi pour une République numérique. Pourtant, l’article 47 de la loi handicap de 2005 va une nouvelle fois être modifié en juillet 2018 pour une entrée en vigueur avant le 23 septembre 2018, échéance imposée par Bruxelles.

Faisons le point sur les débats en cours et les évolutions à venir…

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 GAAD 17 mai 2018 : événement accessibilité numérique à Roissy Pays de France !

Le 17 mai 2018, c’est la journée internationale de sensibilisation à l’accessibilité numérique, en anglais Global Accessibility Awareness Day (alias GAAD). À cette occasion, Koena organise, en partenariat avec la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, un grand événement de sensibilisation de 13h30 à 16h. Événement gratuit, mais sur inscription. Voyons le programme en détail !

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 Koena recrute Jedi : auditrice/ auditeur accessibilité numérique

Si toi aussi tu veux combattre la Force obscure des discriminations fondées sur le handicap en promouvant l’accessibilité numérique. Si toi aussi tu penses que l’inclusion des personnes en situation de handicap passe par leur émancipation, leur liberté d’agir, de contribuer …. Alors tu es le Jedi  que nous recherchons. En effet, Koena recrute un poste de auditrice / auditeur  accessibilité numérique.

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